Mentions Légales
CONDITIONS D'UTILISATION :
Pour les clients et les distributeurs de Caffè Poli Canada
1. Acceptation des conditions d'utilisation
1.1. Les présentes conditions d'utilisation déterminent les relations entre la société canadienne 9487-8451 Québec Inc. dba Caffè Poli Canada ("Caffè Poli Canada") et les utilisateurs des services offerts sur ce site par cette société à ses clients et distributeurs. Chaque utilisateur est soumis aux présentes conditions.
1.2. En s'enregistrant et en cliquant sur la case "J'accepte", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter.
1.3. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, Caffè Poli Canada se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, d'interrompre et/ou de refuser l'accès futur à la totalité ou à une partie des services mis à disposition sur ce site, sans préjudice des différentes actions juridiques ou contractuelles qu'elle pourrait intenter.
2. Description des services
2.1. Caffè Poli S.r.l (Italie) est le fabricant des produits Caffè Poli, une gamme centrée sur un café exceptionnel et destinée aux privés, entreprises et aux professions libérales. A travers le présent site Internet, Caffè Poli Canada agit en qualité de stribteurs auprès de ses clients de toute la gamme des produits portant la marque Caffè Poli.
3. Obligation d'enregistrement
3.1. L'enregistrement en vue de bénéficier des services offerts sur ce site par Caffè Poli Canada est gratuit et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
3.2. Pour pouvoir bénéficier des services offerts par Caffè Poli Canada, l'utilisateur doit remplir la formule d'enregistrement. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes et de les mettre à jour aussi rapidement que possible.
3.3. Lorsque toutes les formalités d'enregistrement ont été accomplies, Caffè Poli Canada assigne à l'utilisateur un mot de passe qui lui permet d'accéder au site et aux services qui y sont proposés.
3.4. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est tenu de ne divulguer son mot de passe à aucun tiers. L'utilisateur est responsable, conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi, des actions et obligations de toute personne utilisant son mot de passe, même à son insu. L'utilisateur doit annoncer aussi rapidement que possible à Caffè Poli Canada toute utilisation abusive de son mot de passe.
4. Mises à disposition pour essais et conditions de vente
4.1. Les prix et autres conditions de vente applicables aux commandes passées par le biais du présent site sont prioritairement celles conclues librement entre le client et Caffè Poli Canada.
4.2. Tous les prix mentionnés sur le présent site ne sont communiqués qu'à des fins d'information générale. Les prix en vigueur pour une commande passée sur ce site sont ceux définis librement et préalablement entre le client et Caffè Poli Canada.
5. Garanties
5.1. Vous utilisez ce site et y naviguez à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez expressément les dispositions d'exclusion ci-dessous.
5.2. les services et tout ce que vous trouvez sur le présent site sont mis à votre disposition "tels quels", en fonction de leur disponibilité et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris entre autre la garantie commerciale implicite ou l'adaptation à un but particulier.
5.3. Caffè Poli Canada ne garantit pas que ce site et les services proposés correspondent à vos attentes, qu'ils ne seront pas interrompus, qu'ils seront fournis à temps, en toute sécurité et exempts d'erreurs.
5.4. toutes les informations téléchargées ou obtenues de toute autre manière au cours de l'utilisation de ce site ou des services qu'il met à disposition le sont à vos propres risques et périls. Caffè Poli Canada n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant affecter votre équipement informatique du fait de l'utilisation, de l'accès ou du téléchargement de quelque matériel que ce soit provenant de ce site.
5.5. Tout conseil ou information, obtenu de Caffè Poli Canada sous forme écrite ou orale par ou durant l'utilisation des services mis à disposition sur ce site ne peut donner droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la législation en vigueur, Caffè Poli Canada ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution de chiffre d'affaires ou de bénéfice, ou responsabilité de quelque nature qu'elle soit (même dans l'éventualité où un tel dommage était ou aurait pu être connu par Caffè Poli Canada), susceptible de survenir du fait de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utilisation du site ou des services qu'il met à disposition.
6.2. L'utilisateur accepte de décharger, libérer et délier Caffè Poli Canada, ses sociétés affiliées, cadres, agents et employés de toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation de son site, sans égard à la cause du dommage. Caffè
6.3. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, la responsabilité de Caffè Poli Canada, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l'action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l'utilisateur pour les services offerts par Caffè Poli Canada sur le présent site.
6.4. Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d'utilisation, Caffè Poli Canada ne peut pas être tenue pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d'un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Caffè Poli Canada comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d'ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L'utilisateur reconnaît que Caffè Poli Canada ne peut pas être rendue responsable des dommages consécutifs à ces problèmes
7. Modification des services
Caffè Poli Canada se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tout temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement la totalité ou une partie des services mis à disposition sur le présent site. L'utilisateur admet que Caffè Poli Canada ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.
8. Droits à la propriété intellectuelle
8.1. L'utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d'ordinateurs et dessins sont la propriété de Caffè Poli Canada ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et qu'il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur.
8.2. En aucun cas l'utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d'éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.
9. Liens
9.1. Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d'autres sites Internet. Caffè Poli Canada ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline tout responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.
9.2. La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Caffè Poli Canada.
10. Divers
10.1. Les présentes conditions d'utilisation comprennent l'ensemble de l'accord conclu entre Caffè Poli Canada et l'utilisateur relatif à l'utilisation de ce site et des services qu'il met à disposition; elles annulent et remplacent tout accord antérieur conclu entre eux sur la même matière.
10.2. Le fait que Caffè Poli Canada tolère une violation par l'utilisateur de l'une des obligations définies dans les présentes conditions d'utilisation, ou qu'elle néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.
10.3. Au cas où une clause quelconque des présentes conditions d'utilisation est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d'un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d'utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.
10.4. Caffè Poli Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Tout modification doit être communiquée par courrier électronique aux utilisateurs. En cas d'acceptation par l'utilisateur des modifications des conditions d'utilisation, les nouvelles clauses régissent alors toutes les relations entre Caffè Poli Canada et cet utilisateur.
10.5. Les titres des articles des présentes conditions d'utilisation ont été insérés pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.
11. Loi applicable et tribunal compétent
11.1. Les présentes conditions d'utilisation, de même que les différentes relations entre Caffè Poli Canada et les utilisateurs concernant le site, sont régies par la législation Canadienne.
11.2. En cas de conflit ou de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Montréal, Canada.
CONDITIONS DE VENTE
1.1 Toutes les commandes passées à Caffè Poli Canada ou à l’une de ses sociétés affiliées par le biais d’Internet, d’un appel téléphonique auprès du Centre de relations clients (CRC), ou d’un courriel sont régis par les présentes conditions générales de vente.
1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité. Caffè Poli Canada vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 Caffè Poli Canada se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Caffè Poli Canada de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.
Inscription
2.1 Lors de votre inscription sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer Caffè Poli Canada de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.
Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre inscription en vue d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Caffè Poli Canada.
Commandes
4.1 En passant une commande sur le présent site, par téléphone auprès du CRC, par courriel, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.
4.2 Les commandes que vous passez à Caffè Poli Canada sur le présent site sont soumises à des limites de VALEURS. Les commandes doivent avoir un minimum de valeur de 50 CAD.
4.3 Caffè Poli Canada propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.
Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un courriel de Caffè Poli Canada.
5.2 Caffè Poli Canada se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par Caffè Poli Canada constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Prix
6.1 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande et calculés surtout en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
6.2 Caffè Poli Canada se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
Droits de douane
7.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le Canada, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
7.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.
Livraison
8.1 Toutes les commandes confirmées par Caffè Poli Canada seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
8.2 Caffè Poli Canada fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
Veuillez s'il vous plaît signaler immédiatement toute marchandise endommagée, manquante, défectueuse et au plus tard trois jours ouvrables suivant la livraison, afin que nous puissions suivre les colis et remplacer l’envoi si nécessaire. Veuillez-nous nous contacter au :
cafepolicanada@gmail.com, c’est le seul moyen afin de déclencher une réclamation.
8.3 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site, à savoir le Canada.
Vérification de la marchandise
9.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
9.2 Nous emballons soigneusement tous les articles pour les protéger contre les éventuels dommages pendant l’expédition. Veuillez s’il vous plaît inspecter soigneusement votre paquet lors de sa réception pour identifier d’éventuel dommage d’expédition. Si un produit est réellement endommagé, ne tentez pas de l’utiliser. Veuillez-nous informer immédiatement par mail au : info@caffepolicanada.ca, en nous envoyons les photos du produit endommagé, et ce, afin que nous permettre d’entamer le processus de revendication avec la compagnie de transport. Notre service client prendra, dans les 24/48 heures qui suivent la réception de votre réclamation, contact avec vous afin de vous proposer une solution à votre problème.
Retours
10.1 Café Poli Canada s’engage à vous fournir un excellent service et vous aider à trouver le café qui convient le mieux à vos besoins.
Pour des raisons sanitaires (Covid19), de contrôle de qualité et de sécurité alimentaire, nous n’acceptons aucun remboursement, retours ou échanges sur les achats de café. Même si ces articles sont encore scellés, nous ne pouvons assurer leur intégrité à partir du moment où ils quittent nos locaux.
Le seul cas qui donne droit à un remboursement, retour ou échange, est si un produit périssable a été reçu expirer. Veuillez s'il vous plaît nous contacter immédiatement afin que nous puissions vous envoyer un remplacement. Si vous avez des questions sur ces politiques, n’hésiter à nous contacter au : caffepolicanada@gmail.com
Paiement
11.1 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les dix jours.
11.2 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
Retard de paiement
12.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.
12.2 Café Poli Canada se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.
Limitation de la responsabilité
13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Café Poli Canada n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
13.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Café Poli Canada effectue ses expéditions, Café Poli Canada n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison.
13.3 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS Café Poli Canada NE POURRA être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Caffè Poli Canada survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site).
Force majeure
14.1 Caffè Poli Canada fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
14.2 En cas de retard, Caffè Poli Canada s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Droit applicable
15.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Canadien.
15.2 La juridiction exclusive est le même pays que celui du droit applicable, le Canada.
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